CONDITIONS GENERALE DE VENTE : nmb’s hair

 

ARTICLE 1 - objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NMB’S HAIR (catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet). 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur sa facture sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NMB’S HAIR.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société NMB’S HAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société NMB’S HAIR jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.NMB’SHAIR.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société NMB’S HAIR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toutes commandes figurant sur le site Internet NMB’S HAIR suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site NMB’S HAIR et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet NMB’S HAIR n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NMB’S HAIR se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. 

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, la société NMB’S HAIR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Lors de la saisie : informations livraison, le client est tenue personnellement responsable de la bonne saisie de ses coordonnées afin que sa commande puisse être délivrée à son adresse.

Une erreur d'adresse ne saurait engager la responsabilité de la société NMB'S HAIR d'un quelconque renvoi ou remboursement d'une commande dans le cas ou la commande serait marquée comme délivrée, ou ayant le statut "subit un incident" . Le non retour à la société NMB'S HAIR du colis litigieux, ne pourra nullement donner lieu au remboursement ou au renvoi d'une commande.

Article 8 -Produit défectueux

Dans le cas d’une réception d’un colis défectueux, endommagé, afin de percevoir un éventuel remboursement ou un renvoi de commande, le client est tenu de renvoyer le paquet en l’état. Dans le cas ou le colis serait ouvert, la société NMB’S HAIR ne sera tenue à aucun remboursement ou renvoi.

Les frais de renvoi du colis ne sont pas à la charges de la société NMB’S HAIR mais à celle du client.

Article 9 - Retours 

Dès lors que le client à souscrit aux présentes conditions aucun retour n'est possible dès réception d'un colis après achat.

L'exception étant faite dans le cas de l'article 8 ou il y aurait réception d'un produit défectueux.

Lorsqu’une commande est validée, le client reçoit un premier mail l’informant du statut de sa commande, puis un second mail comportant un numéro de suivi permettant de suivre le cheminement de la commande.

Lorsqu’un client n’a pas récupéré dans les délais qui lui sont impartis sa commande, et que cette dernière est en cours de renvoi chez ladite société, tous renvois de commande est à la charge du client.

En effet, la société NMB’S HAIR n’étant pas tenue responsable du comportement du client.


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NMB’S HAIR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société NMB’S HAIR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Mais encore ladite société, se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation du produit par les catégories de personnes ne pouvant utiliser le produit mentionnées sur le site ainsi qu’au dos de la bouteille NMB’S HAIR. Toute réaction allergique ne relève nullement de sa responsabilité.

La société NMBSHAIR ne se tient nullement pour responsable en cas de vols ou pertes émis par la poste, dès lors que le numéro de suivi affiche le colis comme étant bien livré à l'adresse du destinataire. Lors de chaque envoi, un numéro de suivi est mis à disposition du client par mail lui donnant ainsi accès à son suivi.

 Afin de se protéger des éventuelles fraudes ou arnaques, la société NMB'S HAIR ne procède à aucun renvoi ou remboursement dès lors que sur le site du transporteur il est mentionné comme statut que le colis a bien été distribué dans la boite à lettres du destinataire.

Enfin la responsabilité de la société NMB’S HAIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NMB’S HAIR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de la société NMB’S HAIR. Cas échéant ladite société se réserve le droit d’engager une procédure.

Article 13 - Archivage Preuve

La société NMB’S HAIR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société NMB’S HAIR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.